Arrêté du 10 décembre 2007
Dates
Date
10 décembre 2007
Sortie
10 décembre 2007
JO
16 décembre 2007
Objet
Attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère et à certains services déconcentrés de l'équipement.