Arrêté du 20 août 2007
Dates
Date
20 août 2007
Sortie
20 août 2007
JO
19 décembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit sommier des procès-verbaux.