Arrêté du 26 novembre 2007
Dates
Date
26 novembre 2007
Sortie
26 novembre 2007
JO
5 décembre 2007
Objet
Prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord.