Arrêté du 16 novembre 2007
Dates
Date
16 novembre 2007
Sortie
16 novembre 2007
JO
28 novembre 2007
Objet
Portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale.