Arrêté du 16 novembre 2007
Dates
Date
16 novembre 2007
Sortie
16 novembre 2007
JO
28 novembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.