Arrêté du 19 octobre 2007
Dates
Date
19 octobre 2007
Sortie
19 octobre 2007
JO
20 novembre 2007
Objet
Portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003.