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Reglementation

Arrêté du 19 octobre 2007

Dates

Date

19 octobre 2007

Sortie

19 octobre 2007

JO

20 novembre 2007

Objet

Portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003.