Arrêté du 5 novembre 2007
Dates
Date
5 novembre 2007
Sortie
5 novembre 2007
JO
17 novembre 2007
Objet
Relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.