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Reglementation

Décret du 15 novembre 2007

Dates

Date

15 novembre 2007

Sortie

15 novembre 2007

JO

17 novembre 2007

Objet

Prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l'Aveyron.