Décret du 15 novembre 2007
Dates
Date
15 novembre 2007
Sortie
15 novembre 2007
JO
17 novembre 2007
Objet
Prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l'Aveyron.