Décision CEE n° 2007/747/CE du 19 novembre 2007

Décision n°2007/747/CE Concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE [notifiée sous le numéro C (2007) 5291].