Arrêté du 11 septembre 2007
Dates
Date
11 septembre 2007
Sortie
11 septembre 2007
JO
1 novembre 2007
Objet
Portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports).