Arrêté du 22 octobre 2007

Autorisant la renonciation à des concessions de mines.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, les renonciations de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Bruay (Pas-de-Calais), de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, argent, zinc, cuivre, antimoine et autres métaux connexes de La Londe (Var) et de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, argent et métaux connexes de Bormettes (Var) sont acceptées. En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.