Code du travail du 11 janvier 1993
Dates
Date
11 janvier 1993
Sortie
11 janvier 1993
JO
13 janvier 1993
Objet
Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail_mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situation de travail