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Reglementation

Arrêté du 23 juillet 2007

Dates

Date

23 juillet 2007

Sortie

23 juillet 2007

JO

25 juillet 2007

Objet

Constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale.

Commentaire

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes : Dans le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Escragnolles, Roquebillière. Dans le département de l'Aveyron : Capdenac-Gare, Foissac, Naussac, Salles-Courbatiès. Dans le département du Cher : Bengy-sur-Craon, Chassy. Dans le département du Loiret : Aschères-le-Marché, Montigny. Dans le département de la Marne : Haussimont, Le Meix-Saint-Epoing, Montépreux, Saint-Eulien, Sogny-aux-Moulins, Soulanges. Dans le département de la Somme : Domléger-Longvilliers, Hiermont. Dans le département du Tarn : Mailhoc, Sainte-Croix.