Décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007
Dates
Date
13 juillet 2007
Sortie
13 juillet 2007
JO
17 juillet 2007
Objet
Décret n° 2007-1101 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône).