Arrêté du 2 juillet 2007
Dates
Date
2 juillet 2007
Sortie
2 juillet 2007
JO
18 juillet 2007
Objet
Fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.