Arrêté du 19 juin 2007
Dates
Date
19 juin 2007
Sortie
19 juin 2007
JO
20 juillet 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.