Arrêté du 5 juillet 2007
Dates
Date
5 juillet 2007
Sortie
5 juillet 2007
JO
21 juillet 2007
Objet
Portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.