Arrêté du 3 juillet 2007
Dates
Date
3 juillet 2007
Sortie
3 juillet 2007
JO
24 juillet 2007
Objet
Déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail.
Commentaire
Les catégories d'équipements de travail mis en service avant le 6 juillet 2007 susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail sont énumérées ci-après : 1° En ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps : - décapeuses automotrices ; - finisseurs ; - bouteurs ; - dumpers ; - compacteurs tandem ; - tombereaux articulés ; - sulkys de course et d'entraînement ; - arracheuses de lin ; - tracteurs à chenilles. 2° En ce qui concerne les vibrations transmises aux mains et aux bras : - machines percutantes : burineurs, marteaux de démolition, brise-béton, décapeuses, fouloirs ; - machines roto-percutantes : perforateurs de mines, perceuses à percussion ; - machines rotatives : meuleuses, clés à choc, ponceuses ; - marteaux vibrants ; - scies à chaînes ; - aspirateurs, souffleurs de feuilles et machines combinées effectuant ces opérations ; - débroussailleuses portatives ; - perches d'élagage motorisées ; - machines à récolter les olives montées sur perche.