Décret du 3 juillet 2007
Dates
Date
3 juillet 2007
Sortie
3 juillet 2007
JO
5 juillet 2007
Objet
Portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Evreux et de ses massifs périphériques (Eure) comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Le Boulay-Morin, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Huest, Normanville, Parville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Sébastien-de-Morsent et Sassey.
Commentaire
Sont classés comme forêt de protection, sous la dénomination de « forêt de protection d'Evreux et de ses massifs périphériques » conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, les bois et forêts ci-après dénommés : forêt d'Evreux, bois Verdier, bois du Roi, bois de l'Hôpital psychiatrique, bois de la Garenne, bois de Saint-Michel, forêt de Saint-Nicolas, forêt de Gravigny, forêt du Boulay-Morin, bois des Angles, bois des Vignes, bois de la Saussaie et bois du Grand Parc, situés sur les parties de territoire des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Le Boulay-Morin, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Huest, Normanville, Parville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Sébastien-de-Morsent et Sassey dans le département de l'Eure, comprenant les parcelles cadastrales figurant au plan de délimitation, sur la carte au 1/50 000, et à l'état annexés au présent décret, soit une superficie totale de 2 184 hectares 46 ares 42 centiares.