Arrêté du 18 juin 2007
Dates
Date
18 juin 2007
Sortie
18 juin 2007
JO
6 juillet 2007
Objet
Pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.