Directive CEE n° 2007/41/CE du 28 juin 2007
Dates
Date
28 juin 2007
Sortie
28 juin 2007
JOCE
29 juin 2007
Objet
Directive 2007/41/CE Modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.