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Reglementation

Arrêté du 13 avril 2007

Dates

Date

13 avril 2007

Sortie

13 avril 2007

JO

12 mai 2007

Objet

Arrêté Portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran (zone spéciale de conservation).