Arrêté du 28 mars 2007
Dates
Date
28 mars 2007
Sortie
28 mars 2007
JO
30 mars 2007
Objet
Portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 ‘‘ forêt de Chaux ‘‘ (zone de protection spéciale).
Commentaire
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 ‘‘ forêt de Chaux ‘‘ (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants : Doubs ; Jura.