Décision CEE n° 2007/207/C du 29 mars 2007
Dates
Date
29 mars 2007
Sortie
29 mars 2007
JOCE
3 avril 2007
Objet
Décision n°2007/207/CE Modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2004/669/CE, 2003/31/CE et 2000/45/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 532].