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Reglementation

Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007

Dates

Date

14 mars 2007

Sortie

14 mars 2007

JO

16 mars 2007

Objet

Relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique).

Commentaire

Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.