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Reglementation

Arrêté du 14 décembre 2006

Dates

Date

14 décembre 2006

Sortie

14 décembre 2006

JO

24 février 2007

Objet

Portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

Commentaire

Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, à la rubrique « Monocotylédones », l'espèce suivante est ajoutée : « Carex glacialis Mackensie, Laîche des glaciers ».