Arrêté du 30 janvier 2007
Dates
Date
30 janvier 2007
Sortie
30 janvier 2007
JO
24 février 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité.