Arrêté du 30 janvier 2007
Dates
Date
30 janvier 2007
Sortie
30 janvier 2007
JO
24 février 2007
Objet
Fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.