Arrêté du 31 décembre 2006
Dates
Date
31 décembre 2006
Sortie
31 décembre 2006
JO
8 février 2007
Objet
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Commentaire
Sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants : Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare, centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex ; Santexcel, 255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos.