Décision CEE n° 2006/871/C du 18 juillet 2006
Dates
Date
18 juillet 2006
Sortie
18 juillet 2006
JOCE
8 décembre 2006
Objet
Décision n°2006/871/CEE relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasi.
Commentaire
L’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie est approuvé au nom de la Communauté. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (ou les) personne(s) habilitée(s) à déposer l’instrument d’approbation auprès du gouvernement du Royaume des Pays-Bas, qui est le dépositaire de l’accord, conformément à l’article XVII de l’accord.