Décision CEE n° 2006/957/C du 18 décembre 2006

Décision n°2006/957/CEE relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

L’amendement à la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement qui figure à l’annexe de la présente décision est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’amendement à la convention d’Aarhus est joint à la présente décision.