Arrêté du 8 janvier 2007
Dates
Date
8 janvier 2007
Sortie
8 janvier 2007
JO
18 janvier 2007
Objet
Portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie. L'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie est abrogé.