Arrêté du 22 décembre 2006
Dates
Date
22 décembre 2006
Sortie
22 décembre 2006
JO
10 janvier 2007
Objet
Abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable.