Arrêté du 22 décembre 2006
Dates
Date
22 décembre 2006
Sortie
22 décembre 2006
JO
31 décembre 2006
Objet
Portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».