Arrêté du 29 décembre 2006
Dates
Date
29 décembre 2006
Sortie
29 décembre 2006
JO
31 décembre 2006
Objet
Portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.
Date
29 décembre 2006
Sortie
29 décembre 2006
JO
31 décembre 2006