Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007

Relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement.

Ce décret applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées poursuit deux objectifs : compléter la réglementation applicable aux espèces de faune et de flore sauvages qui sont protégées en raison d'un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine ; réglementer les conditions d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces sauvages qui sont exogènes au territoire dans lequel on veut les introduire.