Arrêté du 6 décembre 2006
Dates
Date
6 décembre 2006
Sortie
6 décembre 2006
JO
28 décembre 2006
Objet
Portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2006, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « CERDD, Centre ressource du développement durable » est approuvée. Le groupement est notamment prorogé pour une nouvelle durée de sept ans à compter de la publication du présent arrêté.