Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006
Dates
Date
13 décembre 2006
Sortie
13 décembre 2006
JO
23 décembre 2006
Objet
Portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
Date
13 décembre 2006
Sortie
13 décembre 2006
JO
23 décembre 2006