Arrêté du 8 décembre 2006
Dates
Date
8 décembre 2006
Sortie
8 décembre 2006
JO
22 décembre 2006
Objet
Portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable.
Date
8 décembre 2006
Sortie
8 décembre 2006
JO
22 décembre 2006