Arrêté du 8 décembre 2006
Dates
Date
8 décembre 2006
Sortie
8 décembre 2006
JO
21 décembre 2006
Objet
Fixant le siège de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, le siège de l'établissement public national à caractère administratif dénommé ''Parcs nationaux de France'' est fixé à Montpellier, dans le département de l'Hérault.