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Reglementation

Décret du 5 décembre 2006

Dates

Date

5 décembre 2006

Sortie

5 décembre 2006

JO

7 décembre 2006

Objet

Portant classement d'un site.

Commentaire

Par décret en date du 5 décembre 2006, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la boucle de la Seine dite ''de Château-Gaillard'', sur le territoire des communes des Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Muids, La Roquette, Le Thuit, Tosny, Venables, Vézillon et Villers-sur-le-Roule.