Arrêté du 6 septembre 2006

Portant affectation d'un ensemble immobilier domanial.

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement en date du 6 septembre 2006, est affecté, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « batterie du haut et bas Grognon » sis lieudit Le Grognon, à Groix (Morbihan), cadastré section ZB n° 76, d'une superficie de 311 570 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.