Arrêté du 27 septembre 2006

Portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial.

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 2006, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Poste photoélectrique du Chevalier », sis lieudit L'Egiade, à Hyères (Var), cadastré section G n°s 1507 et 1529, d'une superficie totale de 13 516 mètres carrés, tel que cet ensemble, délimité par un liseré de couleur rouge, figure sur le plan annexé au présent arrêté.