Arrêté du 2 octobre 2006

Relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Un arrêté publié au J.O du 3 octobre précise que les bouteilles de boissons alcoolisées devront désormais porter soit un logo, soit une mention écrite prévenant les femmes des risques consécutifs à la consommation d'alcool pendant la grossesse. Le message est le suivant : "la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant". Cette mesure est applicable à toutes les "unités de conditionnement des boissons" commercialisées ou distribuées à titre gratuit. Comme le précise l'arrêté, le message sanitaire (texte ou logo) devra figurer sur tous les conditionnements de boissons de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, et indélébile. Selon une étude réalisée par l'Inserm en 2001, entre 700 et 3 000 nouveaux-nés seraient concernés par un syndrome d'alcoolisation foetale grave. Ce chiffre est à rapporter aux 750 000 naissances annuelles. Par ailleurs, ce syndrome représente la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant.