Arrêté du 7 septembre 2006

Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis à Bormes-les-Mimosas (Var).

Est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis lieudit Cap Bénat et route de la Viste, à Bormes-les-Mimosas (Var), cadastré section BL n°s 91, 106, 107, 114, 119, 120 et 122, d'une superficie totale de 3 866 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté. Cet ensemble immobilier domanial, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00061 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.