Arrêté du 6 septembre 2006

Portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial.

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore et batterie de semonce du cap d'Antifer », sis lieudit Le Phare, à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime), cadastré section A n° 376, d'une superficie de 1 380 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.