Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006
Dates
Date
3 octobre 2006
Sortie
3 octobre 2006
JO
4 octobre 2006
Objet
Portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Commentaire
Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises : Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des Terres australes françaises » les parties terrestres et maritimes ci-après définies des archipels de Crozet, de Saint-Paul, d'Amsterdam et de Kerguelen : A Saint-Paul et Amsterdam : eaux intérieures et mer territoriale. A l'archipel de Crozet : eaux territoriales à l'exception de celles de l'île de la Possession. A Kerguelen (carte de référence SHOM 6741) : Zone 1 cap d'Estaing au cap Cotter ; Zone 2 îles Nuageuses ; Zone 3 presqu'île Rallier du Baty. La superficie totale de la partie terrestre de la réserve naturelle est d'environ 700 000 hectares. Le représentant de l'Etat, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, ci-après dénommé ''le représentant de l'Etat'', est chargé de la gestion de la réserve naturelle.