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Reglementation

Arrêté du 12 septembre 2006

Dates

Date

12 septembre 2006

Sortie

12 septembre 2006

Objet

Accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles.

Commentaire

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 septembre 2006, est accordée à la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « César », situé à Cauterets (Hautes-Pyrénées).