Arrêté du 12 septembre 2006
Dates
Date
12 septembre 2006
Sortie
12 septembre 2006
Objet
Accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles.
Commentaire
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 septembre 2006, est accordée à la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « César », situé à Cauterets (Hautes-Pyrénées).