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Reglementation

Arrêté du 21 août 2006

Dates

Date

21 août 2006

Sortie

21 août 2006

JO

2 septembre 2006

Objet

Portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) (zone spéciale de conservation).

Commentaire

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » (zone spéciale de conservation FR 5402009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :1° Dans le département de la Charente : Angeac-Charente, Angoulême, Bassac, Bouëx, Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Chadurie, Champmillon, Charmant, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, La Couronne, Dignac, Dirac, Fléac, Fouquebrune, Garat, Gensac-la-Pallue, Gond-Pontouvre, Gondeville, Grassac, Graves-Saint-Amant, Isle-d'Espagnac, Jarnac, Julienne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mainxe, Mosnac, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Réparsac, Saint-Brice, Saint-Michel, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sainte-Sévère, Sers, Sireuil, Touvre, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Vibrac, Voulgézac, Vouzan ; 2° Dans le département de la Charente-Maritime : Sonnac.