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Reglementation

Arrêté du 21 août 2006

Dates

Date

21 août 2006

Sortie

21 août 2006

JO

2 septembre 2006

Objet

Portant désignation du site Natura 2000 carrière de l'enfer (zone spéciale de conservation).

Commentaire

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de l'enfer » (zone spéciale de conservation FR 5402001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Sornin